LOI MACRON : LE GOUVERNEMENT PRÉPARE LA LIQUIDATION DU CODE DU TRAVAIL

Tract-TCR-12-2014.jpgEmmanuel Macron, ex-banquier et ministre del'économie, a présenté au Conseil des ministres unepartie de son projet de « loi pour l‘activité ». Au coeur de cette loi qui sera débattue à l’assemblée en janvier, une série de mesures conduisant à la liquidation pure et simple du Code du Travail. Là où le Code du Travail protégeait un minimum le salarié, il n'y aura plus que la loi du plus fort, donnant de fait tous les droits au patron. Avec cette loi, le patron pourra licencier sans motif, il n'y aura plus de salariés protégés, plus de délégués du personnel, CE ou CHSCT, les syndicats n'ayant plus que le rôle de « cogestion » de l'entreprise voulu par l’employeur.
LE DIALOGUE SOCIAL,C’EST LA CAPITULATION FACE AU MEDEF
C'est pour ça que, parallèlement à ce projet de loi, le patronat mène des négociations avec les syndicats sur la représentation des salariés. Il propose de supprimer les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et, dans les autres, de remplacer les délégués DP, CE et CHSCT par des structures de cogestion patron-syndicat.
LA LOI MACRON, C’EST LE DÉMANTÈLEMENT DU CODE DU TRAVAIL
Sous prétexte d’en finir avec les « archaïsmes », Macron veut :
- autoriser encore plus facilement le travail du dimanche, ce qui permettra aux patrons de faire travailler 7 jours sur 7,
- considérer que le travail de nuit commence à minuit et non à 21 heures, ce qui permettra aux patrons de moins indemniser ces horaires, - supprimer les majorations de salaire du travail de nuit pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés et discuter entreprise par entreprise pour les autres,
- supprimer la possibilité de recours juridique contre les « plans sociaux »,
- supprimer les garde-fous contre les licenciements, où il ne sera plus tenu compte des critères de situation sociale, d'ancienneté, de qualification ...
- de remplacer l'élection des délégués des salariés dans les Conseils des prud'hommes par des nominations. Ces juges professionnels auraient priorité sur les juges prud'homaux ; il n'y aura plus de vraie défense : un barème d'indemnités forfaitaires permettra aux patrons de chiffrer à l'avance le coût des licenciements abusifs,
- supprimer le «délit d'entrave» qui pouvait sanctionner les patrons qui font entrave à l'activité syndicale,
- supprimer la possibilité de réintégration des salariés qui auront été licenciés sans « cause réelle et sérieuse »
- réviser l'Inspection du travail de manière à ce qu'elle puisse moins sanctionner les patrons, et supprimer la menace de prison pour ceux d'entre eux qui s'en prennent aux syndicats.
NE COMPTONS QUE SUR NOS PROPRES FORCES
Face à cette offensive du gouvernement au service exclusif du patronat, nous n’avons rien à attendre des parlementaires PS, «frondeurs» ou pas, qui affirment : « En l’état, ce texte n’est pas votable ». Nous savons déjà qu’ils ne prendront pas le risque de faire tomber ce gouvernement anti-ouvrier par leur vote à l’Assemblée.
Nous ne pouvons pas davantage compter sur les directions des centrales syndicales qui préfèrent « négocier » les reculs sociaux que d’envisager un plan d’action pour la construction de l’indispensable bras de fer avec Hollande, Valls et Macron. Pour s’opposer à la régression sociale sans précédent promise par la « loi Macron », il y a urgence à prendre nos affaires en main, à redonner de la vigueur à nos luttes et à nos mobilisations, seul moyen de préparer les conditions d’un mouvement d’ensemble qui fasse enfin reculer patronat et gouvernement.

Lire la suite du tract

.pf-button-both NPA_TCR__decem_2014.pdf.

Antika-268-Bis.jpg


Retour à l'accueil